Permis de construire
N° PC 00732418A0020
Ville de Tournon-sur-Rhône · 07300
Bénéficiaire
CA ARCHE AGGLO
Adresse du terrain
68 A DE CHAPOTTE TOURNON SUR RHONE 07300
Date d'autorisation
02/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 1069 · AP 1007
Superficie du terrain
1070 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/08/2018
Ouverture du chantier30/08/2018
Achèvement des travaux30/04/2019

👤Demandeur

DénominationCA ARCHE AGGLO
SIRET20007309600014
SIREN200073096
Code postal07300
LocalitéMAUVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneTournon-sur-Rhône (07324)
Code postal07300
Adresse68 A DE CHAPOTTE TOURNON SUR RHONE 07300
ParcellesAP 1069 · AP 1007
Superficie terrain1070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux transformée94 m²
Surface publique avant200 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.