Déclaration préalable de travaux n° DP 03622417S0002 à Tournon-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03622417S0002

Ville de Tournon-Saint-Martin · 36220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Adresse du terrain

8 RUE GRANDE TOURNON-SAINT-MARTIN 36220

Date d'autorisation

02/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 12

Superficie du terrain

127 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

SIRET24360031900210

SIREN243600319

Code postal36300

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneTournon-Saint-Martin (36224)

Code postal36220

Adresse8 RUE GRANDE TOURNON-SAINT-MARTIN 36220

ParcellesAB 12

Superficie terrain127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant103 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.