Permis d'aménager n° PA 04731212M0001 à Tournon-d'Agenais

Permis d'aménager

N° PA 04731212M0001

Ville de Tournon-d'Agenais · 47370

Bénéficiaire

FRANCE LOCATION

Adresse du terrain

PONT RAMIO TOURNON-D AGENAIS 47370

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B2 1088 · B2 1092 · B2 1074

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCE LOCATION

SIRET38826907800092

SIREN388269078

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneTournon-d'Agenais (47312)

Code postal47370

AdressePONT RAMIO TOURNON-D AGENAIS 47370

ParcellesB2 1088 · B2 1092 · B2 1074

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.