Déclaration préalable de travaux n° DP 04731222C0012 à Tournon-d'Agenais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04731222C0012

Ville de Tournon-d'Agenais · 47370

Bénéficiaire

CC FUMEL VALLEE DU LOT

Adresse du terrain

190 CHEMIN DE LUCANTE TOURNON D'AGENAIS 47370

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 241 · B 241 · B 243

Superficie du terrain

25587 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationCC FUMEL VALLEE DU LOT

SIRET20006893000011

SIREN200068930

Code postal47500

LocalitéFUMEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneTournon-d'Agenais (47312)

Code postal47370

Adresse190 CHEMIN DE LUCANTE TOURNON D'AGENAIS 47370

ParcellesB 241 · B 241 · B 243

Superficie terrain25587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1295 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant1295 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.