Permis d'aménager n° PA 01470413D0002 à Le Tourneur

Permis d'aménager

N° PA 01470413D0002

Ville de Le Tourneur · 14350

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE TOURNEUR

Adresse du terrain

LE CHAMP MONTIER LE TOURNEUR 14350

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 43

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/11/2013

Ouverture du chantier24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TOURNEUR

SIRET21140704400018

SIREN211407044

Code postal14350

LocalitéLE TOURNEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLe Tourneur (14704)

Code postal14350

AdresseLE CHAMP MONTIER LE TOURNEUR 14350

ParcellesZM 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.