Déclaration préalable de travaux
N° DP 01228213L2010
Ville de Tournemire · 12250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PL DE L EGLISE TOURNEMIRE 12250
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 188
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

Code postal24520
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneTournemire (12282)
Code postal12250
Adresse4 PL DE L EGLISE TOURNEMIRE 12250
ParcellesAL 188
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.