Déclaration préalable de travaux n° DP 00614612L0003 à Tournefort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00614612L0003

Ville de Tournefort · 06710

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURNEFORT

Adresse du terrain

PARKING - ROUTE DE LA TINE LA COURBAISSE TOURNEFORT 06420

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 299

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNEFORT

SIRET21060146400014

SIREN210601464

Code postal06420

LocalitéTOURNEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneTournefort (06146)

Code postal06710

AdressePARKING - ROUTE DE LA TINE LA COURBAISSE TOURNEFORT 06420

ParcellesC 299

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.