Déclaration préalable de travaux n° DP 0315572500437 à Tournefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315572500437

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

SCI TOURNEFEUILLE INVEST

Adresse du terrain

49 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

01/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 582

Superficie du terrain

814 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI TOURNEFEUILLE INVEST

SIRET92108226900017

SIREN921082269

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse49 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesAN 582

Superficie terrain814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant597 m²

Surface habitable issue de transfo59 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.