Déclaration préalable de travaux n° DP 03155723P0402 à Tournefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155723P0402

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

SCI A.S

Adresse du terrain

5 CH DE BORDENEUVE TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 258

Superficie du terrain

1229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

← Toutes les autorisations à Tournefeuille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI A.S

SIRET91052467700010

SIREN910524677

Code postal31830

LocalitéPLAISANCE DU TOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse5 CH DE BORDENEUVE TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesBW 258

Superficie terrain1229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.