Permis de construire n° PC 03155724C0027 à Tournefeuille

Permis de construire

N° PC 03155724C0027

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

CH DU RAMELET MOUNDI TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

17/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 397 · AX 40 · AX 42

Superficie du terrain

8146 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4329 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

AdresseCH DU RAMELET MOUNDI TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesAX 397 · AX 40 · AX 42

Superficie terrain8146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)80

dont individuels4

dont collectifs76

Logements démolis5

Logements 2 pièces41

Logements 3 pièces35

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant702 m²

Surface habitable créée4329 m²

Surface habitable démolie702 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.