Permis de construire n° PC 03155723C0090 à Tournefeuille

Permis de construire

N° PC 03155723C0090

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

XAVIER FORT PATRIMOINE

Adresse du terrain

160 CH DE RAMELET MOUNDI TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

29/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 511

Superficie du terrain

1985 m²

Logements créés

Surface habitable créée

432 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationXAVIER FORT PATRIMOINE

SIRET52246153200015

SIREN522461532

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse160 CH DE RAMELET MOUNDI TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesAV 511

Superficie terrain1985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée432 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.