Permis de construire
N° PC 03155723C0082
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
253 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
02/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 140
Superficie du terrain
858 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
252 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/01/2024

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300122
SIREN690802053
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse253 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesAR 140
Superficie terrain858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant168 m²
Surface habitable créée252 m²
Surface habitable issue de transfo168 m²
Surface habitable transformée168 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.