Permis de construire
N° PC 03155716C0159
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
ADN PATRIMOINE
Adresse du terrain
145 CH DE PEYRETTE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 395
Superficie du terrain
1310 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
328 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

DénominationADN PATRIMOINE
SIRET50267881600021
SIREN502678816
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse145 CH DE PEYRETTE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesBZ 395
Superficie terrain1310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée328 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.