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Permis de construire
N° PC 03155716C0123
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 CH DE PEYRETTE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
22/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 126 · BY 127 · BY 125
Superficie du terrain
2938 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse23 CH DE PEYRETTE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesBY 126 · BY 127 · BY 125
Superficie terrain2938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.