Permis de construire n° PC 03155715C0110 à Tournefeuille

Permis de construire

N° PC 03155715C0110

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 TE CH DE COURNAUDIS TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 43

Superficie du terrain

3854 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt03/04/2016

Date d'autorisation01/02/2016

Ouverture du chantier03/04/2016

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse17 TE CH DE COURNAUDIS TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesAE 43

Superficie terrain3854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.