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Permis de construire
N° PC 03155715C0034
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE PIERRE BROSSOLETTE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 456 · AM 460
Superficie du terrain
1392 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/06/2015
Ouverture du chantier22/06/2015
Achèvement des travaux26/12/2015

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse10 RUE PIERRE BROSSOLETTE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesAM 456 · AM 460
Superficie terrain1392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.