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Permis de construire
N° PC 03155713C0070
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
2 RUE BORIS VIAN TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 312 · AI 317
Superficie du terrain
8849 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
728 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/10/2013
Ouverture du chantier02/06/2014

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31772
LocalitéCOLOMIERS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse2 RUE BORIS VIAN TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesAI 312 · AI 317
Superficie terrain8849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée728 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.