Permis de construire
N° PC 03155713C0035
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée
523 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

Code postal31830
LocalitéPLAISANCE DU TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable créée523 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.