Permis de construire n° PC 03155712C0161 à Tournefeuille

Permis de construire

N° PC 03155712C0161

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEMI DU BOIS TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 49

Superficie du terrain

10653 m²

Logements créés

Surface habitable créée

174 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier12/06/2013

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse10 CHEMI DU BOIS TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesBA 49

Superficie terrain10653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée174 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.