Permis de construire n° PC 03155712C0154 à Tournefeuille

Permis de construire

N° PC 03155712C0154

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

EVERTS PROMOTION

Adresse du terrain

19 CHEMI DE PANEGANS TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 40

Superficie du terrain

6674 m²

Logements créés

Surface habitable créée

429 m²

← Toutes les autorisations à Tournefeuille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationEVERTS PROMOTION

SIRET49853305800026

SIREN498533058

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse19 CHEMI DE PANEGANS TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesAH 40

Superficie terrain6674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée429 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.