Permis de démolir
N° PD 03155715D0002
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Adresse du terrain
24 ROUTE DE TARBES TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
23/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 697
Superficie du terrain
1986 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SIRET21310557000013
SIREN213105570
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse24 ROUTE DE TARBES TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesBX 697
Superficie terrain1986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.