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Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 IMPAS DES ECARTS TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
10/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 274
Superficie du terrain
1223 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/03/2015

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse13 IMPAS DES ECARTS TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesBC 274
Superficie terrain1223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.