Permis de démolir
N° PD 03155715PD009
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE BERTRAND PANOUSE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 271
Superficie du terrain
854 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse17 RUE BERTRAND PANOUSE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesAN 271
Superficie terrain854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.