Permis de démolir n° PD 03155721D0003 à Tournefeuille

Permis de démolir

N° PD 03155721D0003

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Adresse du terrain

9003 PLACE DE LA MAIRIE TOURNEFEUILLE 31000

Date d'autorisation

12/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 43

Superficie du terrain

5497 m²

← Toutes les autorisations à Tournefeuille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNEFEUILLE

SIRET21310557000013

SIREN213105570

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse9003 PLACE DE LA MAIRIE TOURNEFEUILLE 31000

ParcellesAO 43

Superficie terrain5497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.