Permis d'aménager n° PA 03155713PA005 à Tournefeuille

Permis d'aménager

N° PA 03155713PA005

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE PEYRETTE TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 308

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier12/05/2014

👤Demandeur

Code postal31770

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

AdresseCHEMI DE PEYRETTE TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesCA 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.