Permis d'aménager n° PA 03155714PA001 à Tournefeuille

Permis d'aménager

N° PA 03155714PA001

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

A.R.P. FONCIER

Adresse du terrain

BERNADET TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 1095

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Tournefeuille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/02/2016

Date d'autorisation02/04/2014

Ouverture du chantier08/02/2016

Achèvement des travaux26/04/2016

👤Demandeur

DénominationA.R.P. FONCIER

SIRET40847025000015

SIREN408470250

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

AdresseBERNADET TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesBX 1095

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.