Permis d'aménager n° PA 03155714PA002 à Tournefeuille

Permis d'aménager

N° PA 03155714PA002

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

D4 PROMOTION

Adresse du terrain

SAINT PIERRE TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

21/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 42 · AB 43 · AB 41

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/06/2016

Date d'autorisation21/05/2014

Ouverture du chantier17/03/2015

Achèvement des travaux16/06/2016

👤Demandeur

DénominationD4 PROMOTION

SIRET43910117100023

SIREN439101171

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

AdresseSAINT PIERRE TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesAB 42 · AB 43 · AB 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.