Permis d'aménager
N° PA 03155716PA003
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
52 CH DE PANEGANS TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
08/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 20 · AE 18 · AE 19
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/08/2016
Ouverture du chantier09/01/2017
Achèvement des travaux08/02/2017

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse52 CH DE PANEGANS TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesAE 20 · AE 18 · AE 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.