Permis d'aménager
N° PA 03155718PA003
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
SEETY
Adresse du terrain
14 CH DES CARNIERES TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 19
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/08/2018

👤Demandeur

DénominationSEETY
SIRET82096275100021
SIREN820962751
Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE SAINT AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse14 CH DES CARNIERES TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesBZ 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.