Permis d'aménager n° PA 03155719PA006 à Tournefeuille

Permis d'aménager

N° PA 03155719PA006

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

UNE AUTRE MAISON

Adresse du terrain

PANEGAN TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

09/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 70

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/09/2019

👤Demandeur

DénominationUNE AUTRE MAISON

SIRET49327575400031

SIREN493275754

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT SAINT GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

AdressePANEGAN TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesAD 70

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.