Permis d'aménager
N° PA 03155719PA009
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMP DES ECARTS TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
13/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 306
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/09/2019

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse7 IMP DES ECARTS TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesBC 306
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.