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Permis d'aménager
N° PA 03155720A0003
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE PASSERIVE TOURNEFEUILLE 31000
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 493 · BI 495 · BI 596
Superficie du terrain
1460 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse50 RUE PASSERIVE TOURNEFEUILLE 31000
ParcellesBI 493 · BI 495 · BI 596
Superficie terrain1460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.