Permis d'aménager
N° PA 03155720A0004
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
MARIGNAN OCCITANIE
Adresse du terrain
106 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31000
Date d'autorisation
18/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 209 · AP 238 · AP 239
Superficie du terrain
7427 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/01/2021

👤Demandeur

DénominationMARIGNAN OCCITANIE
SIRET88539248000012
SIREN885392480
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse106 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31000
ParcellesAP 209 · AP 238 · AP 239
Superficie terrain7427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.