Permis d'aménager n° PA 03155721A0001 à Tournefeuille

Permis d'aménager

N° PA 03155721A0001

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU VERGER TOURNEFEUILLE 31000

Date d'autorisation

04/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 475 · BO 377

Superficie du terrain

1267 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt21/06/2022

Date d'autorisation04/05/2021

Ouverture du chantier04/09/2021

Achèvement des travaux21/06/2022

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse15 RUE DU VERGER TOURNEFEUILLE 31000

ParcellesBO 475 · BO 377

Superficie terrain1267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.