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Permis d'aménager
N° PA 03155721A0004
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE BERTRAND PANOUSE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
17/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 275 · AN 276
Superficie du terrain
2095 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt27/06/2022
Date d'autorisation17/01/2022
Ouverture du chantier27/06/2022
Achèvement des travaux05/10/2022

👤Demandeur

Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse9 RUE BERTRAND PANOUSE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesAN 275 · AN 276
Superficie terrain2095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.