Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315572500198
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES HETRES TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
26/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 79
Superficie du terrain
611 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/05/2025

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse12 RUE DES HETRES TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesBS 79
Superficie terrain611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface agricole créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.