Déclaration préalable de travaux n° DP 0315572500085 à Tournefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315572500085

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Adresse du terrain

RUE DE PROVENCE TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

14/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 263 · AI 264 · AI 266

Superficie du terrain

18018 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNEFEUILLE

SIRET21310557000013

SIREN213105570

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

AdresseRUE DE PROVENCE TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesAI 263 · AI 264 · AI 266

Superficie terrain18018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5799 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant5799 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.