Déclaration préalable de travaux n° DP 03155723P0355 à Tournefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155723P0355

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

SARL CABINET MILHAU & ASSOCIES

Adresse du terrain

15 RUE BERTRAND PANOUSE TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

07/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 274

Superficie du terrain

1748 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/08/2023

👤Demandeur

DénominationSARL CABINET MILHAU & ASSOCIES

SIRET41469292100029

SIREN414692921

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse15 RUE BERTRAND PANOUSE TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesAN 274

Superficie terrain1748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.