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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155721P0279
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
249 CH DE RAMELET MOUNDI TOURNEFEUILLE 31000
Date d'autorisation
13/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 17
Superficie du terrain
42034 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/08/2021

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse249 CH DE RAMELET MOUNDI TOURNEFEUILLE 31000
ParcellesAZ 17
Superficie terrain42034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface publique avant254 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.