Déclaration préalable de travaux n° DP 03155720P0195 à Tournefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155720P0195

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE GASCOGNE TOURNEFEUILLE 31000

Date d'autorisation

14/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 134

Superficie du terrain

1462 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

AdresseAV DE GASCOGNE TOURNEFEUILLE 31000

ParcellesAN 134

Superficie terrain1462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.