Déclaration préalable de travaux n° DP 03155714P0046 à Tournefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155714P0046

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE MAURICE RAVEL TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 284 · AS 287

Superficie du terrain

860 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/03/2014

👤Demandeur

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse1 RUE MAURICE RAVEL TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesAS 284 · AS 287

Superficie terrain860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant32 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.