Permis de construire
N° PC 03155723C0101
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
CEMA PROMOTIONS
Adresse du terrain
5 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
25/03/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 133
Superficie du terrain
1462 m²
Surface locaux créée
690 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/03/2024

👤Demandeur

DénominationCEMA PROMOTIONS
SIRET49805742100014
SIREN498057421
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse5 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesBT 133
Superficie terrain1462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée690 m²
Surface publique créée350 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.