Permis de construire
N° PC 03155723C0064
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Adresse du terrain
ALL DES SPORTS TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
02/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 33
Superficie du terrain
43859 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SIRET21310557000013
SIREN213105570
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
AdresseALL DES SPORTS TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesAO 33
Superficie terrain43859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant589 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface publique avant589 m²
Surface publique créée158 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.