Permis de construire
N° PC 03155723C0060
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
EDELIS
Adresse du terrain
26 RUE BERTRAND PANOUSE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 36 · AO 37 · AO 38
Superficie du terrain
6549 m²
Surface locaux créée
937 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationEDELIS
SIRET33843415200173
SIREN338434152
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse26 RUE BERTRAND PANOUSE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesAO 36 · AO 37 · AO 38
Superficie terrain6549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée937 m²
Surface publique créée937 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.