Permis de construire n° PC 03155723C0054 à Tournefeuille

Permis de construire

N° PC 03155723C0054

Ville de Tournefeuille · 31170

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Adresse du terrain

9 IMP MAX BAYLAC TOURNEFEUILLE 31170

Date d'autorisation

04/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 98

Superficie du terrain

6805 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/09/2023

Achèvement des travaux11/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNEFEUILLE

SIRET21310557000013

SIREN213105570

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTournefeuille (31557)

Code postal31170

Adresse9 IMP MAX BAYLAC TOURNEFEUILLE 31170

ParcellesAO 98

Superficie terrain6805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface publique avant640 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.