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Permis de construire
N° PC 03155723C0006
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
REGION OCCITANIE
Adresse du terrain
66 CH DE L ARMAGNAC TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
24/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 973
Superficie du terrain
43657 m²
Surface locaux créée
2184 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/04/2023

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE
SIRET20005379100014
SIREN200053791
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse66 CH DE L ARMAGNAC TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesBX 973
Superficie terrain43657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15103 m²
Surface locaux créée2184 m²
Surface publique avant15103 m²
Surface publique créée2184 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.