1. Accueil
  2. Cadastre Tournefeuille
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03155722C0041
Permis de construire
N° PC 03155722C0041
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
SCCV OCCITANIA
Adresse du terrain
49 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31170
Date d'autorisation
12/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 582
Superficie du terrain
814 m²
Surface locaux créée
495 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Tournefeuille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/09/2022
Ouverture du chantier06/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV OCCITANIA
SIRET91400022900015
SIREN914000229
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse49 RUE GASTON DOUMERGUE TOURNEFEUILLE 31170
ParcellesAN 582
Superficie terrain814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée495 m²
Surface commerce créée375 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.