Permis de construire
N° PC 03155721C0048
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMP DENIS PAPIN TOURNEFEUILLE 31000
Date d'autorisation
07/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 2114 · AA 1901 · AA 1752
Superficie du terrain
3809 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/08/2021

👤Demandeur

Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse9 IMP DENIS PAPIN TOURNEFEUILLE 31000
ParcellesAA 2114 · AA 1901 · AA 1752
Superficie terrain3809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant992 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant992 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.