Permis de construire
N° PC 03155720C0110
Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
REGION OCCITANIE
Adresse du terrain
5 BD ALAIN SAVARY TOURNEFEUILLE 31000
Date d'autorisation
25/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 973
Superficie du terrain
43657 m²
Surface locaux créée
171 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/01/2021

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE
SIRET20005379100014
SIREN200053791
Code postal31406
LocalitéTOULOUSE (HAUTE GARONNE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse5 BD ALAIN SAVARY TOURNEFEUILLE 31000
ParcellesBX 973
Superficie terrain43657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18209 m²
Surface locaux créée171 m²
Surface publique avant18209 m²
Surface publique créée171 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.