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Permis de construire
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Ville de Tournefeuille · 31170
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Adresse du terrain
4 RUE JEAN MERMOZ TOURNEFEUILLE 31000
Date d'autorisation
08/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 545
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/09/2020
Ouverture du chantier08/09/2020
Achèvement des travaux01/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SIRET21310557000013
SIREN213105570
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTournefeuille (31557)
Code postal31170
Adresse4 RUE JEAN MERMOZ TOURNEFEUILLE 31000
ParcellesAM 545
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5785 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface publique avant5785 m²
Surface publique créée110 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.